CGV
1. Identification du vendeur
Le site Raybear.fr est exploité par :
Rayan GENDOUD
Micro-entrepreneur
Adresse : 56100 Lorient – France
Email : rayan.guendoudcep@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur sur le site Raybear.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Les descriptions sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré (notamment pour les couleurs).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires utilisés par le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client doit notifier sa décision par email à : rayan.guendoudcep@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter : rayan.guendoudcep@gmail.com
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : rayan.guendoudcep@gmail.com
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Raybear.fr sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À ce jour, le vendeur n’a pas encore désigné de médiateur.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
16. Contact
Pour toute question ou réclamation :
rayan.guendoudcep@gmail.com
